Civilités 

 

HORAIRES DE TONTE 

8h / 12h - 14h / 19h pour les jours ouvrables

9h / 12h - 15h - 19h pour les samedis

10h / 12h pour les jours fériés

Sont interdits tous bruits répétés et intempestifs, émanant de comportements ou activités, appareils ménagers, ventilation, climatisation, exploitations de piscines. Les occupants et utilisateurs doivent prendre toutes précautions et dispositions afin de ne pas gêner le voisinage

 

DECHETS

TOUS LES BRULAGES A L’AIR LIBRE SONT INTERDITS !

PENSER AUX DECHETTERIES… !!!

L'arrêté Préfectoral DU 31 JANVIER 2012, interdit le Brulage des déchets vert à lair libre.

 

REGLEMENT DU BRUIT

bruit

Révision de l’arrêté 91. 152 du 12 avril 1991

Et 91. 1444 du 31 décembre 1992

  • Il est interdit d’émettre sans nécessité ou par défaut de précautions, de jour comme de nuit, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
  • Sont interdits les pétards, artifices et dispositifs similaires, sauf : Fête nationale, nouvel an, fête de la musique, fête patronale (Autorisation du Maire).

 

CHANTIERS, TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES

travauxx

Sauf dérogation de Monsieur le Maire, en cas d’urgence, sont interdits, tous travaux sources de nuisances, de 20 h à 7 h et toute la journée, les dimanches et jours fériés.

 

ACTIVITES SPORTIVES OU DE LOISIRS

chant

Les associations ou personnes responsables, organisant des manifestations, des fêtes, etc…,  devront prendre toutes mesures utiles pour que le bruit ne puisse être source de nuisance pour le voisinage.

 

ANIMAUX

animaux

Il est interdit de jour comme de nuit de laisser gémir ou crier un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique.

LA DIVAGATION DE TOUT ANIMAL RESTE STRICTEMENT INTERDITE SOUS PEINE D’AMENDE.

RAPPEL : Les propriétaires de chiens de 1er et 2e catégories doivent respecter les réglementations en rigueur et se déclarer en mairie.

 

LES TROTTOIRS

Les trottoirs sont des espaces réservés aux piétons. Ils sont interdits à tous véhicules qui doivent uniquement stationner sur les parkings réservés à cet effet (et ils sont nombreux sur la Commune de Mervans). Mais avant tout, c’est aussi une affaire de citoyenneté et de responsabilité  car vous mettez en danger tous les piétons et en particulier les enfants, personnes âgées, personnes handicapées… !

De même, les propriétaires de chien ont obligation de ramasser les déjections de l'animal. Les trottoirs ne sont pas des toilettes pour chien et chat.