Carte Nationale d'Identité

Par décret du 28 octobre 2016, une réforme des préfectures intitulée plan "préfectures nouvelle génération" instaure un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création d'une carte nationale d'identité et d'un passeport.

Ainsi, elle organise également le dessaisissement de la majorité des communes de la charge de l'enregistrement des demandes de CNI. Seules, les communes équipées d'un dispositif de recueil (DR) permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser, pourront continuer à recevoir les demandes de CNI.

La commune de Mervans ne disposant pas de ce DR, la Mairie ne sera plus en mesure d'effectuer ces demandes à partir du mercredi 22 mars 2017. À compter de cette date, les habitants de Mervans devront se diriger exclusivement vers les communes dotées de ce dispositif.

À ce jour, 26 communes du département de Saône-et-Loire sont équipées de dispositifs de recueil, jusqu'ici dédiés aux demandes de passeports. Ces communes ont donc vocation à accueillir les usagers des communes non équipées.

Pour les habitants de Mervans, deux communes du secteur pourront vous recevoir pour les demandes de CNI :

MAIRIE DE PIERRE-DE-BRESSE

7, Place de la Mairie

BP 22

71 270 PIERRE-DE-BRESSE

03 85 76 24 70

Horaires :

Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 16h45

Mardi, Mercredi, Samedi : 8h - 12h

 

 

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

14, Place du Marché

71 330 SAINT GERMAIN DU BOIS

03 85 72 01 47

Horaires :

Lundi : 14h - 17h

Mardi au Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h

Samedi : 9h - 12h

 

Pour les demandes qui auront été déposées antérieurement au 22 mars 2017 à la Mairie de Mervans, vous pourrez néanmoins récupérer votre titre.