Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2012

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, le trois avril deux mil douze à vingt heures trente sous la Présidence de M. Jean-Luc VERNAY, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal :             14

Membres en exercice :                                       13

Membres présents :                                           13

 

Absent excusé : M. PHILIPPE Daniel

Secrétaire de séance :  M. NALTET Jean-Luc

Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du 13 Février 2012, approuvé à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2012 :

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2012. Il propose que les taux restent inchangés. Proposition approuvée à l’unanimité.

 

BUDGET PRINCIPAL :

A  La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de :       1 671 363.00 €

A  La section d’investissement s’équilibre à la somme de :             484 843.00 €

 

BUDGET ANNEXE «  Bâtiment Le Muguet – Zone Artisanale »

A  La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de :       5 418.00 €

A La section d’investissement s’équilibre à la somme de :          5 969.00 €

 

BUDGET ANNEXE « Bâtiment ambulancier »

A  La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de :       28 885.00 €

A  La section d’investissement s’équilibre à la somme de :          11 569.00 €

 

BUDGET ANNEXE «  Lotissement Zone Artisanale » :

A  La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de :       94 058.00 €

A  La section d’investissement s’équilibre à la somme de :          88 058.00 €

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

A  La section d’exploitation s’équilibre à la somme de :              165 856.00 €

A  La section d’investissement s’équilibre à la somme de :            84 545.00 €

Le Budget Principal et les budgets annexes sont votés à l’unanimité.

 

DOSSIERS EN COURS

            . Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour le maintien de la troisième classe maternelle à la rentrée 2012/2013.

            . Une demande d’acquisition de terrain pour un projet para-médical est accordée.          

 

PERSONNEL :

Monsieur le Maire informe du départ en retraite de Mme ROSSIGNOL Annie.

 

VOIRIE - RESEAUX

            . Une participation de 1 560.00 €  est acceptée  sur des travaux  d’extension électrique « rue du Vernois » en prévision de la construction de trois maisons individuelles.

    

DELIBERATIONS :

  • Participation  de la commune au budget d’assainissement : 8 508.64 €
  • Vente de terrain pour un projet para-médical
  • Renouvellement de la délégation de compétence pour les transports scolaires.
  • Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil (article L2122-22 du CGCT) – Vente maison Mme AUGEY et PERNIN A.)
  • Révision de deux loyers
  • Redevance 2011 RODP télécom
  • Demande de subvention Conseil Général (PIIC) pour aménagement de trottoirs Rte de Chalon
  • Participation communale sur des travaux d’extension électrique
  • Subvention Festival Europopcorn
  • Demande de participation financière Mission Locale
  • Demande participation  financière  A.D.I.L.
  • Dénomination de la «  rue du Vernois » 

 

DIVERS :

- Le bulletin Municipal 2011/2012 vient de paraître, il sera prochainement distribué.

- Mise en place du bureau de vote pour l’Election  Présidentielle les 22 Avril et 06 Mai 2012

 

                   La séance est levée à  22   heures  50

 

Tirage au sort des jurés et citoyens assesseurs année 2013

 

 

Le Secrétaire de séance,                                                                      Le Maire,

J.L. NALTET                                                                                       J.L. VERNAY